Photovoltaïque - société GIVRY AGRIÉNERGIES - commune de VANDENESSE

Mis à jour le 04/03/2024
Il sera procédé du lundi 20 novembre 2023 à partir de 14h00 au jeudi 21 décembre 2023 jusqu'à 17h00, soit pendant une période de 32 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire, déposée par la société GIVRY AGRIÉNERGIES (siège social : 1 route de Saint-Honoré-les‑Bains – 58290 Vandenesse) concernant un parc photovoltaïque situé sur le territoire de la commune de Vandenesse.

Arrêté accordant un permis de construire :

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Rapport et conclusions motivées de la commissaire enquêtrice :

Observations du public :

Dossier d'enquête publique :

Documents listés dans l’article