Loi sur l'eau - DDT de la Nièvre - commune de SERMOISE-SUR-LOIRE

Mis à jour le 14/02/2024
Il sera procédé du mardi 13 juin 2023 à partir de 9h00 au mardi 18 juillet 2023 jusqu'à 18h00, soit pendant une période de 36 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, déposée par la Direction départementale des territoires de la Nièvre, relative au confortement de la levée domaniale de Sermoise, située en rive gauche du système d'endiguement protégeant le Val de Nevers, sur la commune de SERMOISE-SUR-LOIRE.

Arrêté d'autorisation environnementale :

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

Dossier d'enquête publique :

Documents listés dans l’article