Enquête publique de DUP et cessibilité - projet de revitalisation du centre-bourg _ SAINT-SAULGE
Mis à jour le 21/12/2023
À la demande de la Mairie de Saint-Saulge, il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet de revitalisation du centre-bourg situé sur le territoire de la commune de Saint-Saulge et à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet.
Cette enquête conjointe s'est déroulée sur le territoire de la commune de Planchez pendant 31 jours consécutifs, du lundi 18 septembre 2023 à partir de 09h00 jusqu’au mercredi 18 octobre 2023 à 17h00.
Avis d’ouverture de l'enquête publique conjointe :
Dossiers de l'enquête publique conjointe :
Contributions
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Arrêté préfectoral :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis enquêtes publiques PDF - 0,08 Mb - 05/10/2023
- Télécharger dossier enquete DUP saint saulge PDF - 1,55 Mb - 05/10/2023
- Télécharger dossier enquete parcellaire saint saulge PDF - 0,53 Mb - 05/10/2023
- Télécharger OBS 1 - ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT SAULGE. PDF - 0,15 Mb - 20/11/2023
- Télécharger Rapport et conclusions CE _ 8121 - DUP - Parcellaire SAINT-SAULGE PDF - 2,12 Mb - 14/12/2023
- Télécharger AP déclarant d’utilité publique le projet de revitalisation du centre-bourg, situé sur le territoire de la commune de Saint-Saulge, et déclarant ce... PDF - 0,70 Mb - 21/12/2023