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Actions de l'État

Agence Nationale de Cohésion des Territoires

1 - Foncier
2 - Installation et création d'exploitation
3 - Aides en agriculture
4 - Aides conjoncturelles
5 - Agriculteurs en difficulté
6 - Appui aux filières et prospective
7 - Informations diverses
8 - Nouvelle PAC 2023 - 2027

Alimentation, commerce et consommation

Cartographie
Études relatives aux friches urbaines (Nevers Agglomération)
GÉOPORTAIL de l'URBANISME
Mobilité
Police de l'urbanisme

La fête de l'Aïd
Description de la part du transporteur d'animaux vivants dans le cadre de son activité.
Demande de Laisser Passer Sanitaire : LPS
Déclaration préalable d’un rassemblement d’animaux dans la Nièvre
Document Sanitaire d'Accompagnement Ovin
Les abeilles
les carnivores domestiques (chiens, chats)
Les volailles, gibier et oiseaux
Demande d’enregistrement d’un opérateur - (Échanges intracommunautaires de Carnivores)
Demande d’enregistrement d’un opérateur - (Échanges intracommunautaires de Carcasses)
Attestation relative au respect de la réglementation en matière de la protection animale
Dérogation à la prophylaxie de la brucellose
Déclaration annuelle d'activités dans le domaine des sous-produits animaux

Accessibilité
Bâtiment- Construction

Mesures patrimoniales
CNR territorialisé

Accompagnement des mutations économiques
La politique européenne
Conjoncture économique
Régulation concurrentielle des marchés
Intelligence économique : les bonnes pratiques en entreprise

Education et culture

Utilisation des produits phytopharmaceutiques
Création d'une hélistation
Vidangeurs agréés
Emploi du feu
Biodiversité
Environnement éolien
Sites classés et sites inscrits
Paysages
Eau
Forêt
Faune sauvage
Pêche
Le bruit des infrastructures de transports terrestres
Réclamation ICPE
Publicité, pré-enseignes, enseignes

France 2030
Jeunesse, sports et vie associative: le SDJES

Politique sociale du logement

Les missions de la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes
La lutte contre les violences faites aux femmes
Liens utiles
25 novembre

Sur la filière forêt-bois
Promouvoir la contractualisation et la structuration de la filière Viande Bovine dans le département

France relance: kit de communication
Le plan national de relance et de résilience
Présentation de France relance
Les contacts des mesures France relance
France Relance dans la Nièvre
Les portraits des lauréats France Relance dans la Nièvre
France Relance en Bourgogne-Franche-Comté

Plan Particulier d'Intervention (PPI)
Le risque inondation
Le risque lié au sous-sol
Les catastrophes naturelles
Information des acquéreurs locataires (IAL)
Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Le Document départemental des risques majeurs (DDRM)

Médailles
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Réglementation transports routiers et navigation
Sécurité économique

Les associations départementales de sécurité civile
Le B.N.S.S.A.
Déminage : quelle procédure suivre?
Manifestations sportives
Grands rassemblements
Système d'alerte et d'information des populations (SAIP)

Sécurité publique

Transports exceptionnels
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Equipements hivernaux
Coordination sécurité routière
Circulation
L'examen du permis de conduire dans la Nièvre

Droits des femmes
Egalité des chances et lutte contre les discriminations
Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radication (FIPDR)
Hébergement et logement
La Politique de la Ville
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Transition énergétique et écologique
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Bâtiment - Construction - Accessibilité

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