PACTE : Parcours d’Accès aux Carrières de la Fonction Publique

Mis à jour le 03/12/2013

Le PACTE est un mode de recrutement dans les trois fonctions publiques. Seuls sont accessibles par le PACTE, les emplois de la catégorie C de la fonction publique (ouvriers professionnels, agents techniques, agents administratifs, auxiliaires de vie sociale…).

Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 révolus sortis du système éducatif sans diplôme et sans qualification professionnelle reconnue et à ceux dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnelle.

Les jeunes concernés doivent posséder la nationalité française ou celle d’un pays membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou être en cours de naturalisation ou d’acquisition d’une de ces nationalités. En tout état de cause, ils devront, au moment de leur éventuelle titularisation, justifier de cette nationalité.

Forme et durée de l’engagement :

Le PACTE est un contrat écrit de droit public.

Un contrat en alternance de un à deux ans leur est proposé par une administration, contrat pendant lequel ils suivent une formation et perçoivent une rémunération égale à un pourcentage du traitement minimum de la fonction publique.

L’intégration en tant que fonctionnaire titulaire intervient sans concours au terme d’une formation en alternance de un à deux ans et après vérification des aptitudes acquises.

Pour tout renseignement s’adresser à la préfecture de la Nièvre.