ICPE - GAEC DES JONQUILLES - commune de SAINT-PÉREUSE

Mis à jour le 21/06/2023

Il sera procédé du mercredi 8 février 2023 à partir de 9h00 au samedi 11 mars 2023 jusqu'à 12h00, soit pendant une période de 32 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, déposée par le GAEC DES JONQUILLES (siège social : Le Bourg – 58110 SAINT-PÉREUSE), concernant l'extension d'un atelier de volailles de chair, situé sur la commune de SAINT-PÉREUSE.

Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter :

Télécharger PE - Gaec des Jonquille St Péreuse - AP autorisation PDF - 1,84 Mb - 21/06/2023

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport commissaire enquêteur PDF - 27,11 Mb - 04/04/2023

Télécharger Avis et conclusions motivées CE PDF - 0,33 Mb - 04/04/2023

Télécharger pv Synthèse PDF - 28,34 Mb - 04/04/2023

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Télécharger pe gaec des jonquilles st pereuse ap ouverture ep PDF - 2,07 Mb - 13/03/2023

Télécharger avisouvertureep 24 PDF - 0,92 Mb - 13/03/2023

Observations du public :

Télécharger observation 1 4 PDF - 0,05 Mb - 13/03/2023

Télécharger observation 2 3 PDF - 1,05 Mb - 13/03/2023