Récépissé de dépôt concernant des travaux de remplacement d'ouvrage, VC n° 6, Les Presles, commune de SAINT-LEGER-DE-FOUGERET
Mis à jour le 25/05/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un ouvrage franchissant la voie communale n° 6 – Lieu-dit Les Presles, en date du 31 mars 2023.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un ouvrage franchissant la voie communale n° 6 – Lieu-dit Les Presles, en date du 31 mars 2023.