Agréments divers
► Procédure d'habilitation préfectorale pour les associations agréées de protection de l'environnement
Le public est informé de la signature de l'
arrêté préfectoral du 5 octobre 2012, fixant les modalités d'application au niveau départemental de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement concernant le mode de désignation des associations agréées pour participer au débat sur l'environnement au sein de certaines instances dans le département de la Nièvre
►Agréments départementaux de collecte des véhicules hors d'usage
► Agréments départementaux pour le ramassage des huiles usagées:
société SEVIA: extrait de l'arrêté préfectoral du 3 août 2011
À consulter:
établissements MARTIN: extrait de l'arrêté préfectoral du 3 août 2011
À consulter:
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► GAEC Gauthier commune de Druyes Les belles Fontaines (Yonne) : arrêté du 21 juin 2011 portant agrément pour les activités de vidange et la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
À consulter:
► Indivision Garnier commune de Saint Brancher (Yonne): arrêté du 29 juin 2011 portant agrément pour la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
À consulter:
Documents listés dans l’article
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- Télécharger Gauthier_agrement PDF - 0,30 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Garnier_agrement PDF - 0,26 Mb - 13/03/2023
- Télécharger agrement SARL NEVERSPIECESOCCASION PDF - 0,31 Mb - 13/03/2023
- Télécharger agrement SARL AUTOPIECES58 PDF - 0,31 Mb - 13/03/2023
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