CDAC Commission Départementale d'Aménagement Commercial

Mis à jour le 15/01/2024

année 2023

►Prochaine CDAC Commission départementale d'aménagement commercial :

►

Télécharger Présentation de la commission départementale d’aménagement commercial PDF - 0,05 Mb - 13/03/2023

►

Télécharger Arrêté fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial PDF - 0,22 Mb - 13/03/2023

► les décisions de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de la Nièvre et de la Commission Nationale d'aménagement Commercial (CNAC) :

Avis de la CDAC 58 :

Télécharger 2023_Avis_CDAC PDF - 0,06 Mb - 03/01/2024

► Analyse d'impact : formulaire de demande d'habilitation prévu aux articles R752-6-1 et R752-6-2 du code du commerce et liste des organismes habilités :

Télécharger Formulaire de demande d'habilitation pour analyses d'impact DOC - 0,05 Mb - 13/03/2023
Télécharger Tableau organismes habilités études d'impact PDF - 0,07 Mb - 15/01/2024

► Certificat de conformité : formulaire de demande d'habilitation prévu aux articles R.752-44-2 et R.752-44-3 du Code de Commerce et liste des organismes habilités :

Télécharger imprime de demande d habilitation certification conformite ODT - 0,03 Mb - 13/03/2023
Télécharger Tableau organismes habilités certificats conformité PDF - 0,07 Mb - 03/01/2024

► Contacts

Préfecture de la Nièvre
Direction du pilotage interministériel
Pôle Animation Interministérielle et Mutations Économiques
40, rue de la Préfecture
58026 Nevers Cedex
Tel : 03 86 60 71 91 03 86 60 71 13
Courriel : pref-cdac58@nievre.gouv.fr

Documents listés dans l’article