Mineurs

Document de circulation pour mineur :

Les étrangers, âgés de moins de 18 ans, résidant en France ne sont pas tenus, dans la mesure où ils n'exercent pas d'activité professionnelle, de posséder un titre de séjour.
Toutefois, si votre enfant est mineur et ne possède pas la nationalité française (ou n'est pas ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union Européenne), il a besoin d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) pour se rendre à l'étranger.

Le DCEM dispense son titulaire de la production d'un visa (visa consulaire ou visa de retour).
Le mineur étranger peut ainsi justifier de la régularité de son séjour en France et donc rentrer sur le territoire national sans difficultés.

Cependant, le mineur étranger porteur d'un DCEM n'est pas dispensé de l'obligation d'être en possession d'un document de voyage en cours de validité (exemple: un passeport) pour le franchissement des frontières nationales et des frontières extérieures et intérieures de l'espace Schengen.

La procédure pour déposer une demande de DCEM est dématérialisée. Vous devez cliquer ici.
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/sejour/document-voyage

Votre dossier doit être complet, je vous invite à consulter la liste des pièces à fournir en cliquant ici.

La délivrance, le renouvellement et la délivrance des duplicatas des DCEM donnent lieu à la perception d'une taxe sous forme de timbre fiscal dématérialisé (vous trouverez les renseignements utiles en [cliquant ici->https://www.service-public.

"

fr/particuliers/vosdroits/N110]

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).