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Habilitation 2023 des journaux à publier les annonces judiciaires et légales

 

La date limite de dépôt des candidatures par les organismes de presse souhaitant être habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Nièvre en 2023 a été fixée au mercredi 30 novembre 2022.

Les lignes directrices pour les éditeurs de presse sont disponibles sur le site internet du ministère de la culture à l’adresse suivante :https://www.culture.gouv.fr/Themati...