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France Relance - Guide de la commande publique à destination des artisans, TPE et PME

 

Le Médiateur des entreprises, en partenariat avec la Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et en collaboration avec les organisations professionnelles et les chambres consulaires, vient de publier une édition spéciale de son guide de la commande publique à destination des artisans, TPE et PME.

Destiné aux entreprises et aux acheteurs publics, ce guide inclut les dernières évolutions législatives et réglementaires des marchés publics.

Il répond à une ambition claire : faire de la commande publique un levier de la relance économique.

Ludique et synthétique, il présente les dispositions adoptées par la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) et les mesures mises en place par le Gouvernement pour faciliter la commande publique dans le contexte de la crise économique et sanitaire de la Covid-19, au nombre desquelles la réévaluation des seuils de publicité et les mesures d’assouplissements des candidatures.

Il est à noter en particulier que dans le cadre de la relance, de façon temporaire jusqu’à fin 2022, les obligations de publicité et de mise en concurrence sont levées jusqu’à 100 000 € HT pour les marchés de travaux publics dans la loi dite ASAP. Cette disposition doit être mobilisée très largement afin d’accélérer dans la mesure du possible les mises en marché.

Plus d’informations :
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/le-nouveau-guide-commande-publique-destination-des-artisans-tpe-et-pme

Consultez et téléchargez le guide
https://www.economie.gouv.fr/files/2021-05/Guide-Marches-publics-2021-entreprises.pdf