Fonds d’urgence

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Fonds d’urgence grêle 2022

 

Plusieurs épisodes d’orages violents accompagnés de grêle ont traversé le territoire national en juin 2022, occasionnant des dégâts qui peuvent s’avérer très importants pour les exploitations situées dans les couloirs de grêle. Dans la Nièvre, deux épisodes violents se sont produits du 4 au 5 juin et du 21 au 22 juin 2022.

Suite à la circulaire ministérielle du 3 août 2022, le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) a mis en place un fonds d’urgence d’un montant de 40 M€ à l’échelle nationale dans le but d’aider les exploitations agricoles ayant subi des dommages lors de ces orages de grêle, et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité.

La démarche en ligne est ouverte du 5 au 25 septembre 2022 inclus.

Elle est accessible en cliquant sur le lien ci dessous :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-d-urgence-grele-juin-2022-nievre

Selon le nombre de dossiers déposés, une priorisation sera éventuellement faite en faveur des exploitations dont la situation est la plus critique, et pour les jeunes installés.
L’aide est plafonnée à 5 000 €.
Le montant d’aide pourra être modulé en tenant compte des taux de pertes sur culture et de l’ampleur des dégâts sur les bâtiments.

En parallèle, un travail est en cours sur les dégrèvements de la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFNB). Par ailleurs, chaque exploitant a la possibilité de s’adresser à son centre des impôts pour demander un report ou un étalement de son imposition.

Toute information complémentaire sur cette mesure pourra être obtenue auprès du Service Économie Agricole de la DDT :
ddt-calamite@nievre.gouv.fr
03.86.71.52.96 ou 52.23

 
 

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