Utilisation des produits phytopharmaceutiques

Création d’une hélistation

Vidangeurs agréés

Biodiversité

La Nièvre est un département comportant de nombreux espaces naturels s’inscrivant au sein de différentes réglementations (Natura 2000, APPB) ou d’inventaires (ZNIEFF).

• Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB)
• Natura 2000
• Réserves naturelles nationales et régionales
• Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)

Environnement éolien

Sites classés et sites inscrits

Paysages

Eau

• Assainissement
• Cartographie des cours d’eau
• Directive Nitrates
• Drainages
• Etang
• Organisation des compétences locales de l’eau
• Prélèvements d’eau
• Procédures Loi sur l’eau
• Protection de la ressource en eau
• Service Public - Eau potable et assainissement
• Travaux en cours d’eau

Forêt

• Défrichement
• Coupes
• Certificats fiscaux
• Subventions
• Forêt publique

Faune sauvage

• Location du droit de chasse au gibier d’eau sur le domaine public fluvial
• Chasse
• Régulation des animaux créant des nuisances
• Faune sauvage captive
• Loup

Pêche

Le bruit des infrastructures de transports terrestres

La loi sur le bruit du 31 décembre 1992 a mis l’accent sur la protection des riverains des infrastructures de transports et a introduit de nouveaux dispositifs réglementaires.

• L’Observatoire Départemental du Bruit
• Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres
• Les cartes de bruit stratégiques et le Plan de Prévention du bruit dans l’Environnement

Réclamation ICPE

Dématérialisation de la démarche des plaintes à l’encontre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

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