Retrouvez toutes les informations sur l’organisation des prochaines élections municipales en 2014 dans la rubrique Elections 2014.

IMPORTANT :

Consultez la circulaire du 13 mars 2014 (format pdf - 8.1 Mo - 20/03/2014) , relative à l’élection et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires et la circulaire du 24/03/2014 (format pdf - 2.8 Mo - 26/03/2014) sur les mesures à prendre après les élections municipales par les communes et les EPCI.

Textes réglementaires :

l’arrêté du 12 novembre 2013 (format pdf - 97 ko - 21/03/2014) relatif à la dématérialisation des listes électorales.

La circulaire du 25 juillet 2013 (format pdf - 6.3 Mo - 27/11/2013)

L’ arrêté du 26 décembre 2013 (format pdf - 103.9 ko - 22/01/2014) fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux

La circulaire du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (format pdf - 151.8 ko - 24/01/2014)

Pour votre information : modèle d’ attestation d’inscription sur une liste électorale (format pdf - 12.5 ko - 14/02/2014) (communes de moins de 1000 et plus de 1000 habitants)

Avis aux électeurs :

  Changement du mode de scrutin pour les communes de 1000 à 3500 habitants (format pdf - 3 ko - 09/12/2013)

  Décret de convocation des électeurs du 26 décembre 2013 (format pdf - 68.4 ko - 27/12/2013)

  dépliant à l’usage des électeurs (format pdf - 455.6 ko - 27/12/2013)

Il convient désormais de présenter, au moment du vote, au président du bureau, un justificatif de son identité. L’arrêté fixant la liste des titres admis vient d’être abrogé et remplacé par arrêté du 12 décembre 2013 (format pdf - 153.7 ko - 27/12/2013) . Consultez l’avis aux électeurs (format pdf - 6.8 ko - 27/12/2013) .

Affiche secret et liberté du vote (format pdf - 28 ko - 09/12/2013)