Droit au travail des étudiants étrangers

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Droit au travail des étudiants étrangers

 

Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour "étudiant" valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.

Si vous êtes bénéficiaire d’un titre de séjour (ou d’un récépissé) portant la mention "étudiant", et sauf si vous êtes ressortissant algérien, vous pouvez exercer, librement et à titre accessoire, une activité professionnelle à temps partiel pendant la durée de vos études.
Le droit au travail salarié d’un étudiant étranger résulte directement du titre de séjour étudiant qu’il possède et qu’il présente obligatoirement à un employeur.
Conformément aux dispositions de l’article R5221-26 du code du travail, l’exercice de cette activité professionnelle à temps partiel est limité à 60% de la durée légale du travail, soit 964 heures par an.

  • Au-delà de 964 heures par an :

Une dérogation pour travailler au-delà de la quotité de 60% de la durée annuelle du temps de travail n’est possible que dans les cas suivants :

- étudiants titulaires d’un contrat d’apprentissage conclu dans le cadre d’un cursus menant à un diplôme de niveau au moins équivalent au master,
- étudiant dans la formation inclut une séquence de travail salarié (ex : faisant fonction d’interne, allocataire de recherche, assistant de langue, expert comptable,...)

Une demande doit alors être adressée préalablement à la DIRECCTE.

  • Les cas où une autorisation provisoire de travail reste nécessaire :

Les étudiants algériens dont la situation juridique est régie par l’accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié restent soumis à autorisation provisoire de travail, dans la limite d’un travail à mi-temps, soit 850 heures annuelles.

Une demande doit alors être adressée préalablement à la DIRECCTE.