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Dotation d’équipement des territoires ruraux / dotation de soutien à l’investissement local

 

La DETR

La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objectif de financer la réalisation d’investissements ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) a pour objectif de financer la réalisation d’investissements entrant dans les priorités nationales ainsi que les opérations réalisées dans le cadre d’un contrat de ruralité.

Pour en savoir plus et pour constituer votre dossier de demande de subvention, vous pouvez télécharger :

La circulaire DETR/DSIL - programmation 2023 (format pdf - 120.2 ko - 15/11/2022)

Le guide 2023 (format pdf - 3.8 Mo - 15/11/2022) qui précise le cadre réglementaire, les différentes opérations éligibles

ainsi que le dossier demande de subvention (format odt - 18.6 ko - 15/11/2022)
et ses annexes :

Les demandes de subvention sont à déposer avant le 30 novembre 2022 de manière dématérialisée sur la plate-forme "démarches simplifiées " : https://www.demarches-simplifiees.f...

Consultez le tableau des subventions accordées en 2022 aux collectivités locales (format ods - 37.3 ko - 15/11/2022) .