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Les services de l'État
de la Nièvre

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Mis à jour le 13/01/2023

Consultation / Mise à disposition du public

Contenu

Domaine Public Fluvial / Avis d’appel à projet

Date	Titre	Descriptif	Document(s)
09/06/2020	Porté à connaissance	En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence. Le tableau joint est un porté à connaissance des occupations délivrées sans mise en concurrence en 2019.	publicite mis nov2021 2 (format PDF - 45.8 ko)
04/01/2022	Location chasse à Myennes	Location d’un lot de franc-bord de Loire	clause financiere appel a candidatures lot francs bords 60 187 058 myennes (format PDF - 51.4 ko) plan myennes 060 187 58 (format PDF - 4.9 Mo)
24/06/2019	Activité de bar-restaurant sur le site de Nevers-Plage 2021	En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence. La présente publication concerne l’appel à projet pour une activité de bar-restaurant sur le site de Nevers Plage sur la commune de Nevers. Toute personne intéressée par cet appel à projet est invitée à prendre connaissance des 4 documents (...)	1 - Déroulement de la procédure (format PDF - 85.4 ko) 2 - Descriptif de l’activité (format PDF - 537.1 ko) 3 - Dossier de candidature (format PDF - 121.1 ko) 4 - Clause financière (format PDF - 68.1 ko)
04/06/2021	Manifestation d’intérêt spontanée	En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence. Le tableau joint recense les actes faisant l’objet d’une publicité suite à une manifestation d’intérêt spontanée. Un candidat intéressé pour la même occupation sur le même site devra contacter le gestionnaire du domaine public fluvial. Amarrage (...)	Plan situation (format PDF - 2.4 Mo) Tabeau récapitulatif bateau promenade (format PDF - 73.3 ko) Avis publicité bateau promenade (format PDF - 50.1 ko)
04/11/2021	Location d’un lot de franc-bord de Loire pour la chasse à BANNAY (18)	L’Etat propose à la location sur le domaine public fluvial à BANNAY (18), un lot de franc-bord pour la chasse, d’une surface de 8 ha, en rive gauche de la Loire. En contrepartie de l’occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par l’utilisation du bien, l’occupant s’acquittera d’une redevance dont le montant a été déterminé conformément à l’article L. 2125-1 et L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques. Le montant de la redevance annuelle (...)	plan 15 020 18 (format PDF - 130.8 ko)
10/12/2020	Location d’une parcelle de franc-bord pour pâturage à Saint-Ouen	L’État propose à la location pour le pâturage, une parcelle de franc-bord de 26 ha à Saint-Ouen.	clausefinanciere concurence (format PDF - 50.9 ko) plan lot26 038 258 58 (format PDF - 109.8 ko)
10/12/2020	L’Etat propose à la location un local à usage de garage, magasin à La Charité-sur-Loire	L’État propose à la location sur le domaine public fluvial un local commercial à usage de garage-magasin, route de La Marche à La Charité-sur-Loire.	clausefinanciere concurrencelamarche 2 (format PDF - 54.2 ko) appelaprojet localcommercial (format OpenDocument Text - 954.8 ko)
01/04/2021	Appel à projet pour une activité de bateau promenade sur la Loire - commune de Cosne-Cours-sur-Loire	Dossier d’appel à projet pour l’occupation du domaine public fluvial géré par la DDT 58 pour une activité économique. En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence. La présente publication concerne l’appel à projet pour une activité de bateau promenade sur la Loire - commune de (...)	pièce 1 : déroulement de la procédure d’appel à projet (format PDF - 94.5 ko) pièce 2 : descriptif de l’emplacement à occuper et de l’activité (format PDF - 901.7 ko) pièce 3 : dossier de candidature (format PDF - 141.4 ko) pièce 4 : clauses financières ddfip (format PDF - 76 ko)
01/06/2022	Activité de bar-restaurant sur le site de Nevers-Plage 2022	En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence. La présente publication concerne l’appel à projet pour une activité de bar-restaurant sur le site de Nevers Plage sur la commune de Nevers. Toute personne intéressée par cet appel à projet est invitée à prendre connaissance des 4 documents (...)	clause financiere appel a candidatures nevers plage 2022 (format PDF - 72.4 ko) dossier de candidature 2022 (format PDF - 123.5 ko) descriptif de l activite 2022 (format PDF - 323.1 ko) deroulement de la procedure 2022 (format PDF - 85.4 ko)
12/12/2022	Adjudication lot de chasse à Marseilles-les-Aubigny (18)	L’État propose à la location sur le domaine public fluvial à Marseilles-les-Aubigny, un lot de franc-bord de Loire pour la chasse, d’une surface de 9 ha. Le lot est divisé en deux zones. En contrepartie de l’occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par l’utilisation du bien, l’occupant s’acquittera d’une redevance dont le montant a été déterminé conformément à l’article L. 2125-1 et L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques. Le montant (...)	1 deroulement de la procedure (format PDF - 85.1 ko) 2 descriptif de la location (format PDF - 224.8 ko) 3 dossier de candidature (format PDF - 93.6 ko)
13/01/2023	Terrasse aménagée pour la restauration sur le domaine public à Saint-Satur (Cher)	En contrepartie de l’occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par l’utilisation du bien, l’occupation fera l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire comprenant une redevance dont le montant a été déterminé conformément à l’article L. 2125-1 et L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques. Toute personne intéressée par cet appel à projet, est invitée à prendre connaissance des documents joints et à remettre sa candidature avant le (...)	dossier de candidature janvier2023 (format PDF - 148.7 ko) procedure appel offre janvier2023 (format PDF - 90.7 ko) formulaire ein 2000 simplifiee cher 1 (format PDF - 53.7 ko) descriptif activite janvier2023 (format PDF - 889.5 ko)