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Domaine Public Fluvial / Avis d’appel à projet
Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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09/06/2020 | Porté à connaissance | En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence.
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publicite mis nov2021 2 (format PDF - 45.8 ko) |
04/01/2022 | Location chasse à Myennes | Location d’un lot de franc-bord de Loire |
clause financiere appel a candidatures lot francs bords 60 187 058 myennes (format PDF - 51.4 ko) plan myennes 060 187 58 (format PDF - 4.9 Mo) |
24/06/2019 | Activité de bar-restaurant sur le site de Nevers-Plage 2021 | En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence.
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1 - Déroulement de la procédure (format PDF - 85.4 ko) 2 - Descriptif de l’activité (format PDF - 537.1 ko) 3 - Dossier de candidature (format PDF - 121.1 ko) 4 - Clause financière (format PDF - 68.1 ko) |
04/06/2021 | Manifestation d’intérêt spontanée | En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence.
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Plan situation (format PDF - 2.4 Mo) Tabeau récapitulatif bateau promenade (format PDF - 73.3 ko) Avis publicité bateau promenade (format PDF - 50.1 ko) |
04/11/2021 | Location d’un lot de franc-bord de Loire pour la chasse à BANNAY (18) | L’Etat propose à la location sur le domaine public fluvial à BANNAY (18), un lot de franc-bord pour la chasse, d’une surface de 8 ha, en rive gauche de la Loire.
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plan 15 020 18 (format PDF - 130.8 ko) |
10/12/2020 | Location d’une parcelle de franc-bord pour pâturage à Saint-Ouen | L’État propose à la location pour le pâturage, une parcelle de franc-bord de 26 ha à Saint-Ouen. |
clausefinanciere concurence (format PDF - 50.9 ko) plan lot26 038 258 58 (format PDF - 109.8 ko) |
10/12/2020 | L’Etat propose à la location un local à usage de garage, magasin à La Charité-sur-Loire | L’État propose à la location sur le domaine public fluvial un local commercial à usage de garage-magasin, route de La Marche à La Charité-sur-Loire. |
clausefinanciere concurrencelamarche 2 (format PDF - 54.2 ko) appelaprojet localcommercial (format OpenDocument Text - 954.8 ko) |
01/04/2021 | Appel à projet pour une activité de bateau promenade sur la Loire - commune de Cosne-Cours-sur-Loire | Dossier d’appel à projet pour l’occupation du domaine public fluvial géré par la DDT 58 pour une activité économique.
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pièce 1 : déroulement de la procédure d’appel à projet (format PDF - 94.5 ko) pièce 2 : descriptif de l’emplacement à occuper et de l’activité (format PDF - 901.7 ko) pièce 3 : dossier de candidature (format PDF - 141.4 ko) pièce 4 : clauses financières ddfip (format PDF - 76 ko) |
01/06/2022 | Activité de bar-restaurant sur le site de Nevers-Plage 2022 | En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence.
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clause financiere appel a candidatures nevers plage 2022 (format PDF - 72.4 ko) dossier de candidature 2022 (format PDF - 123.5 ko) descriptif de l activite 2022 (format PDF - 323.1 ko) deroulement de la procedure 2022 (format PDF - 85.4 ko) |
12/12/2022 | Adjudication lot de chasse à Marseilles-les-Aubigny (18) | L’État propose à la location sur le domaine public fluvial à Marseilles-les-Aubigny, un lot de franc-bord de Loire pour la chasse, d’une surface de 9 ha. Le lot est divisé en deux zones.
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1 deroulement de la procedure (format PDF - 85.1 ko) 2 descriptif de la location (format PDF - 224.8 ko) 3 dossier de candidature (format PDF - 93.6 ko) |
13/01/2023 | Terrasse aménagée pour la restauration sur le domaine public à Saint-Satur (Cher) | En contrepartie de l’occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par l’utilisation du bien, l’occupation fera l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire comprenant une redevance dont le montant a été déterminé conformément à l’article L. 2125-1 et L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques.
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dossier de candidature janvier2023 (format PDF - 148.7 ko) procedure appel offre janvier2023 (format PDF - 90.7 ko) formulaire ein 2000 simplifiee cher 1 (format PDF - 53.7 ko) descriptif activite janvier2023 (format PDF - 889.5 ko) |