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  • Accueil > Politiques publiques > Animaux > Description de la part du transporteur d’animaux vivants dans le cadre de son activité.
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    Animaux

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    • Attestation relative au respect de la réglementation en matière de la protection animale
    • Dérogation à la prophylaxie de la brucellose
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    Contenu

    Description de la part du transporteur d’animaux vivants dans le cadre de son activité.

    Description de la part du transporteur d’animaux vivants dans le cadre de l’activité de l’établissement. Pièce n°1 - (article 10. 1b)

    La déclaration s’effectue en ligne sur le site https://www.demarches-simplifiees.f...

     
     
     
     
     

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