Mis à jour le 11/08/2022

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Consultation / Mise à disposition du public

 
en savoir plus sur SDAGE et PGRI : consultation du public Bassin Seine-Normandie

SDAGE et PGRI : Consultation du public sur les deux bassins

Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.

 
 

Récépissé de dépôt concernant le franchissement par busage d’un chemin, commune de BLISMES

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le franchissement par busage d’un chemin, référence cadastrale B n° 41 sur la commune de BLISMES en date du 29 juillet 2022.
Récépissé de déclaration (format pdf - 130 ko - 29/07/2022)

- lettre d’accord du 29 juillet 2022.
Lettre d’accord (format pdf - 119.6 ko - 29/07/2022)