Mis à jour le 17/11/2022

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Consultation / Mise à disposition du public

 
en savoir plus sur SDAGE et PGRI : consultation du public Bassin Seine-Normandie

SDAGE et PGRI : Consultation du public sur les deux bassins

Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.

 
 

Arrêté d’autorisation complémentaire pour une opération de vidange d’un étang, commune de LIMANTON

Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins :

- l’arrêté n° 58-2022-11-16-00004 (format pdf - 161.1 ko - 17/11/2022) portant autorisation complémentaire concernant la vidange du plan d’eau situé sur la parcelle cadastrée OH n° 453 sur la commune de LIMANTON.