Contenu

Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté

 

M. Daniel Barnier, préfet de la Nièvre a organisé, le lundi 5 décembre 2022, une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française pour 15 ressortissants étrangers venant d’obtenir la nationalité française, et résidant dans le département.

Cette cérémonie s’est déroulée en présence des élèves d’une classe du collège des Courlis de Nevers qui, juste avant cette cérémonie, ont longuement échangé avec le préfet sur les principes de la laïcité.

La liste de ces récipiendaires se composait de
• 14 adultes (par décret ou par mariage)
• 1 enfant (qui obtient la naturalisation par effet collectif avec ses parents)

Cette cérémonie a rassemblé une partie des 98 personnes qui résident dans le département ayant acquis la nationalité française tout au long de cette année 2022.

Les autres récipiendaires ont reçu leur décret de naturalisation par voie postale au cours de l’année.

Néanmoins, le préfet de la Nièvre tenait à marquer cette étape importante de la vie de nos nouveaux compatriotes par un accueil qui allie solennité et convivialité.

L’origine des personnes naturalisées :

Ces 15 nouveaux compatriotes proviennent d’Arménie, du Mexique, de la République Démocratique du Congo, du Royaume-Unis, de Bulgarie du Vietnam, de Côte d’Ivoire et de Turquie.

Plus largement, les 98 personnes devenues françaises sont issues de 40 pays différents.

Ces nouveaux compatriotes sont principalement issus des pays suivants :

- Maroc : 21
- Algérie : 10
- Tunisie : 8
- République démocratique du Congo : 8

Mais aussi,

Zone Europe :
Pays-Bas : 1
Italie : 2
Roumanie : 1
Portugal : 2
Pologne : 1
R-U : 3
Suisse : 1
Bielorussie : 1
Arménie : 3
Russie : 1
soit 16 personnes

Afrique :
Magadascar : 1
Rwanda : 1
Mali : 1
Erythrée : 2
Sénégal : 1
Centrafrique : 1
Burkina Faso : 2
Benin : 3
Guinée : 1
Côte d’Ivoire : 1
République du Congo : 1
Cameroun : 1
Djibouti : 1
Niger : 1
soit 18 personnes

Asie :
Turquie : 5
Liban : 1
Sri Lanka : 1
Syrie : 1
Iran : 1
Viet Nam : 1
soit 10 personnes

Amérique :
USA : 1
Colombie : 1
Haiti : 2
Salvador : 1
Pérou : 1
soit 6 personnes

Océanie :
Maurice : 1

Quelle procédure pour l’acquisition de la nationalité française ?

Entre 90 000 et 150 000 étrangers obtiennent, chaque année, la nationalité française. Il existe trois grands modes d’acquisition : l’acquisition par décret, par déclaration (le plus souvent à la suite du mariage avec un Français) et de plein droit pour les jeunes étrangers nés et résidant en France lorsqu’ils deviennent majeurs.

Pour déposer une demande, il est indispensable de détenir au préalable un titre de séjour délivré dans le département et en cours de validité.

Les ressortissants étrangers qui déposent une demande de naturalisation doivent obligatoirement présenter un document certifiant leur niveau de langue française.

Le schéma synthétique de la procédure de naturalisation par décret

Il s’agit dans ce cas de l’acquisition de la nationalité française du fait d’une décision de l’autorité publique :
Depuis le 1er octobre 2015, et dans l’objectif d’harmoniser et d’améliorer le traitement des dossiers, les demandes de naturalisation et les déclarations d’acquisition de la nationalité française par mariage des demandeurs domiciliés dans les quatre départements de la région Bourgogne sont désormais instruites par une plate-forme régionale de la naturalisation située à la préfecture de la Côte d’Or à Dijon.
C’est ainsi que, depuis cette date, l’accueil des demandeurs et l’enregistrement des dossiers se font exclusivement sur le site de Dijon.
La préfecture de Côte d’Or est l’interlocuteur du demandeur qui constitue un dossier composé d’une demande de naturalisation et de pièces réglementaires. Elle accuse réception du dossier, procède aux enquêtes utiles.

En cas d’avis favorable, la décision définitive appartient au ministère de l’Intérieur sur proposition du Préfet de la Côte D’Or. Ce dernier en informe le demandeur et soumet, le cas échéant, à la signature du ministre, le décret qui sera transmis pour publication au Journal officiel.

Les décisions d’irrecevabilité, de rejet ou d’ajournement des demandes de naturalisation sont prononcés par le Préfet du lieu de résidence. La décision motivée est notifiée aux personnes concernées qui disposent de voies de recours.
La préfecture remet un livret d’accueil dans la nationalité française lors de la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.
À partir de 2023 la procédure de demande de naturalisation sera dématérialisée.
Les autres formes d’acquisition de la nationalité française

Les autres formes d’acquisition de la nationalité française ne relèvent pas d’une décision de l’autorité publique. Les personnes font reconnaître leur droit par l’autorité judiciaire qui :
• enregistre les déclarations de nationalité française des personnes qui remplissent les conditions,
• délivre un certificat de nationalité française à toutes personnes se réclamant de la nationalité française.

Lorsque le requérant n’apporte pas les preuves suffisantes démontrant sa nationalité, le juge chargé de la nationalité refuse par ordonnance d’enregistrer la déclaration ou de délivrer le certificat de nationalité française. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

L’État peut s’opposer à l’enregistrement d’une déclaration de nationalité française dans certains cas pour des motifs sérieux d’ordre public ou de défauts d’assimilation à la société française.