Accessibilité

• Ad’AP, dérogation ou registre public d’accessibilité : attention au démarchage abusif
• La mise en conformité des Établissements Recevant du Public (ERP)
• Registre d’Accessibilité
• Déclarez son accessibilité en 7 étapes
• Que faire après mon Ad’AP ?
• Je travaille en mairie et je reçois un dossier
• Formulaires "accessibilité"
• L’habitat inclusif

Bâtiment- Construction

• Contrôle des règles de construction
• Réglementation Qualité de l’air intérieur
• L’air intérieur dans les espaces clos
• Qualité air intérieur : réunion du 6 juin 2019
• Qualité air intérieur : réunion du 19 novembre 2018
• Qu’est-ce que le radon ?
• Mise en œuvre du décret tertiaire