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Autorisation complémentaire au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement et autorisant la vidange de la retenue des Settons et les travaux de restauration du barrage, sur la commune de MONTSAUCHE-LES-SETTONS

 

Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins :

- l’arrêté n° 58-2022-08-04-00003 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement et autorisant la vidange de la retenue des Settons et les travaux de restauration du barrage, sur la commune de MONTSAUCHE-LES-SETTONS, et ses annexes.