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CDAC Commission Départementale d’Aménagement Commercial

 

►Prochaine CDAC Commission départementale d’aménagement commercial : mercredi 10 mai 10h00 , extension d’un ensemble commercial par réouverture d’une cellule commerciale rue du Grand Pré des Bordes à Nevers.
Présentation de la commission départementale d’aménagement commercial (format pdf - 45.2 ko - 27/04/2015)

Arrêté fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial (format pdf - 211.7 ko - 12/05/2022)

► les décisions de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) de la Nièvre et de la Commission Nationale d’aménagement Commercial (CNAC) :

Avis de la CDAC 58 :

► Analyse d’impact : formulaire de demande d’habilitation prévu aux articles R752-6-1 et R752-6-2 du code du commerce et liste des organismes habilités :

Formulaire de demande d’habilitation pour analyses d’impact (format doc - 51.5 ko - 04/10/2022) version texte

tableau organismes habilités études d impact (format pdf - 65.1 ko - 05/12/2022)

► Certificat de conformité : formulaire de demande d’habilitation prévu aux articles R.752-44-2 et R.752-44-3 du Code de Commerce et liste des organismes habilités :

imprime de demande d habilitation certification conformite (format odt - 26.7 ko - 04/10/2022)

tableau organismes habilites certificats conformite 2 (format pdf - 71.2 ko - 05/12/2022)

► Contacts

Préfecture de la Nièvre
Direction du pilotage interministériel
Pôle Animation Interministérielle et Mutations Économiques
40, rue de la Préfecture
58026 Nevers Cedex
Tel : 03 86 60 71 91 03 86 60 71 13
Courriel : pref-cdac58@nievre.gouv.fr