Mis à jour le 03/02/2023

Contenu

Aides PAC : en cours de mise à jour

Pour bénéficier des aides agricoles, vous devez :
• Avoir un SIRET ouvert,
• Avoir un numéro PACAGE
• Déclarer, tout au long de la vie professionnelle, toutes modifications intervenues au sein de l’exploitation à l’aide du formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l’exploitation que vous trouverez sous Télépac

ATTENTION  : Ce formulaire cerfa est important pour les transformations de société avec continuité de la personne morale impliquant un GAEC (transfert de DPB).