Pensez-y :

• Télé-déclarer est facile et sécurisant :

• • Connectez vous à www.telepac.agriculture.gouv.fr

• • Munissez-vous de votre code transmis avec la lettre de fin de campagne 2010.

Informations :

• Les lettres de fin d’enregistrement vous ont été transmises par courrier fin novembre

• Les paiements des soldes 2010 sont versés à compter du 1er décembre 2010 : comprendre le paiement (format pdf - 105 ko - 21/12/2010)

• Le paiement du solde de la part française de la PMTVA a été mis en paiement par l’ASP le 07 Février 2011.

• Il n’y aura pas d’envoi de formulaire papier en 2011 pour :

• • La PMTVA

• • • Vous pouvez télé-déclarer

• • • Vous pouvez télé-charger les formulaire sur le site internet de la DDT

Planning des déclarations :

• PMTVA :

• • Déclaration du 1er mars au 15 mai 2011 - télé-déclaration ou dépôt DDT (plus tôt vous déclarez plus tôt vous aurez un acompte en cas de mise en place d’une avance par le gouvernement)

• Aides surfaces (PAC), ICHN, MAE, PHAE, autres aides :

• • Déclaration du 1er avril au 15 mai 2011 - télé-déclaration ou dépôt DDT

• • Des accueils délocalisés de la DDT seront ouverts durant la 1ère quinzaine de mai

• • Des demies-journées de formation à la télé-déclaration seront organisées à la DDT en mars 2011

mis à jour le 11 Février 2011