Projet d'arrêté relatif à l'application des plans de gestion cynégétique petit gibier dans le département de la Nièvre pour la campagne 2023-2024

Mis à jour le 17/05/2023
Une participation du public au titre de l’article L. 123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d'arrêté relatif à l'application des plans de gestion cynégétique petit gibier dans le département de la Nièvre pour la campagne 2023-2024 a été organisée par la direction départementale des territoires.

La consultation a été ouverte du 18 avril au 9 mai 2023 inclus.

Vous pouvez télécharger :

- le projet d’arrêté

Télécharger Arrêté_Petit_Gibier PDF - 0,11 Mb - 18/04/2023

- le rapport de présentation

Télécharger Rapport_Présentation_A_Petit_Gibier PDF - 0,06 Mb - 18/04/2023

La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site :

- l'arrêté :

Télécharger Arrêté_Petit_Gibier PDF - 0,18 Mb - 17/05/2023

- les motifs de la décision :

Télécharger Motifs_Decision PDF - 0,06 Mb - 17/05/2023

- le rapport de considération des observations :

Télécharger Rapport_Observations PDF - 0,03 Mb - 17/05/2023