Projet d'arrêté relatif à l'application des plans de gestion cynégétique petit gibier dans le département de la Nièvre pour la campagne 2023-2024
La consultation a été ouverte du 18 avril au 9 mai 2023 inclus.
Vous pouvez télécharger :
- le projet d’arrêté
- le rapport de présentation
La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site :
- l'arrêté :
- les motifs de la décision :
- le rapport de considération des observations :