Projet d'arrêté autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pendant la période complémentaire pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Nièvre

Mis à jour le 22/06/2023
Une participation du public au titre de l’article L. 123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d'arrêté autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pendant la période complémentaire pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Nièvre a été organisée par la direction départementale des territoires.

La consultation a été ouverte du 17 mai au 7 juin 2023 inclus.

Vous pouvez télécharger :

- le projet d’arrêté

Télécharger Arrêté_Blaireaux_2023-2024 PDF - 0,10 Mb - 17/05/2023

- le rapport de présentation

Télécharger Rapport_Présentatiion PDF - 0,31 Mb - 17/05/2023

- l'enquête blaireautière 2020/2021

Télécharger Enquête_Blaireautière PDF - 0,60 Mb - 17/05/2023

La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision sont disponibles pendant 3 mois sur le présent site :

- décision

Télécharger A_Venerie_Blaireaux_2023 PDF - 0,26 Mb - 22/06/2023

- synthèse des observations

Télécharger Rapport_Considération_Observations PDF - 0,24 Mb - 22/06/2023

- motifs de la décision

Télécharger Motifs_Decision PDF - 0,07 Mb - 22/06/2023