Récépissé de dépôt et lettre d’accord - création d’un forage à des fins d’irrigation à LUZY

Mis à jour le 04/04/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage à des fins d’irrigation sur la commune de LUZY en date du 7 décembre 2022.