Récépissé de dépôt concernant un remplacement de buses, commune de PAZY
Mis à jour le 21/04/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux de remplacement de deux buses par un dalot sur la commune de PAZY en date du 20 avril 2023.