Récépissé de dépôt concernant le remplacement d'un busage, commune d'ALLIGNY-EN-MORVAN

Mis à jour le 05/04/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un busage par un dalot, Lieu dit Montboblin, sur la commune d'ALLIGNY-EN-MORVAN, en date du 31 mars 2023.

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