Récépissé de dépôt concernant la réfection d’un acqueduc, commune de BRASSY
Mis à jour le 09/03/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection d’un acqueduc sur la commune de BRASSY en date du 3 mars 2023.