Récépissé de dépôt concernant la création de passages à gué, commune de TEIGNY

Mis à jour le 09/03/2023

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de deux passages à gué et mise en défens – PARCELLES ZA 78, 79, 90, 91, 92 sur la commune de TEIGNY en date du 2 mars 2023.

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