Récépissé de dépôt concernant la création d'un passage à gué et d'un abreuvoir, commune de BREVES
Mis à jour le 09/03/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un passage a gué et d’un abreuvoir – parcelles ZC 41, 42, 43, 65, 45 sur la commune de BREVES en date du 2 mars 2023.