Récépissé de dépôt concernant l’installation d’un système de captage pour irrigation, commune de TRONSANGES
Mis à jour le 04/04/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’installation d’un système de captage des eaux dans le lit de la Loire, pour servir à l’irrigation, en rive droite du fleuve, sur le territoire de la commune de Tronsanges en date du 30 janvier 2023.