Récépissé de dépôt concernant des travaux de remplacement d'ouvrage, commune de LAVAULT-DE-FRETOY
Mis à jour le 17/05/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux de remplacement d'un ouvrage franchissant la voie communale n° 8, lieu-dit Les Grandes Cornes, sur la commune de LAVAULT-DE-FRETOY en date du 12 mai 2023.