Récépissé de dépôt concernant des travaux d'enrochements, commune de CERVON

Mis à jour le 17/05/2023

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant d'enrochements des berges de l'Anguison sur la commune de CERVON en date du 17 mai 2023.