Récépissé de dépôt concernant des travaux d'aménagement, commune de RUAGES
Mis à jour le 05/04/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux d'aménagement pour la loutre, pont sur RD 985 – PR15+230, sur la commune de RUAGES, en date du 31 mars 2023.