Récépissé de dépôt concernant des aménagements de la rivière, commune de DORNECY
Mis à jour le 04/04/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des aménagements de la rivière l’Armance, route de la Douée, sur le territoire de la commune de DORNECY en date du 24 mars 2023.