ICPE - Enregistrement - société BONGARD BAZOT ET FILS - La Machine
Mis à jour le 08/06/2016
Il a été procédé à une consultation du public, du lundi 21 mars au lundi 18 avril 2016, ayant pour objet la demande d’enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, concernant la régularisation de l’installation qu’elle exploite sur le territoire de la commune LA MACHINE (58260), zone industrielle du Pré Charpin. Le siège social est situé sur le territoire de la commune de SAINT-PÉREUSE (58110).
Dossier :
Suite à la consultation :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis au public - BBF PDF - 0,01 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Dossier de demande d'enregistrement ICPE - BBF PDF - 13,29 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Arrêté n°58-2016-06-08-009 portant enregistrement au titre des ICPE - BONGARD BAZOT ET FILS PDF - 0,36 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Avis au public - BONGARD BAZOT ET FILS PDF - 0,04 Mb - 13/03/2023