Gestion des rejets d'eaux pluviales - renouvellement urbain du quartier du Banlay à Nevers
Mis à jour le 24/05/2023
Gestion des rejets d'eaux pluviales - renouvellement urbain du quartier du Banlay à Nevers
Conformément à l'article R 214-37 du code de l'environnement, les documents ci-dessous sont mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :
- Dossier de déclaration
Dossier à télécharger (DLE du 24/10/2022)
- Récépissé de dépôt de déclaration du et lettre d'accord
Fichier à télécharger (RD_Laccord du 05/05/2023)
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