Arrêté du 16 mai 2023 autorisant le système d'assainissement collectif de MONTIGNY-AUX-AMOGNES
Mis à jour le 24/05/2023
Arrêté du 16 mai 2023 autorisant le système d'assainissement collectif et portant prescriptions complémentaires - Commune de MONTIGNY-AUX-AMOGNES
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Arrêté du 16 mai 2023 n° 58-2023-05-16-00005 autorisant le système d’assainissement collectif et portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement – Commune de MONTIGNY-AUX-AMOGNES.
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