Arrêté cadre sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre
Mis à jour le 31/05/2023
Arrêté cadre sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre
Cette révision de l'arrêté cadre sècheresse précédemment en vigueur intervient à compter du 30 mai 2023.