Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité pubilque et cessibilité - La Charité-sur-Loire
Mis à jour le 16/01/2020
Déclaration d’utilité publique (DUP) et cessibilité, dans le cadre d’une procédure d’abandon manifeste, du rez-de-chaussée de l’immeuble cadastré section AW n°24, sis 12 quai Foch, sur la commune de LA CHARITÉ-SUR-LOIRE en vue de la réhabilitation de l’immeuble en appartements.
Arrêté préfectoral :