Arrêté portant prescriptions spécifiques relatives au barrage de l'étang de Baye - commune de Bazolles

Mis à jour le 11/12/2014

Arrêté n°2014-339-0002, en date du 5 décembre 2014, portant prescriptions spécifiques en application des articles L.211-5 et R.214-146 du code de l'environnement relatives aux dispositions à prendre sur le barrage de l'étang de Baye, situé sur le territoire de la commune de Bazolles.

Lien de téléchargement de l'arrêté :