CDAC Commission Départementale d'Aménagement Commercial
►Prochaine CDAC Commission départementale d'aménagement commercial :
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► les décisions de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de la Nièvre et de la Commission Nationale d'aménagement Commercial (CNAC) :
Avis de la CDAC 58 :
► Analyse d'impact : formulaire de demande d'habilitation prévu aux articles R752-6-1 et R752-6-2 du code du commerce et liste des organismes habilités :
► Certificat de conformité : formulaire de demande d'habilitation prévu aux articles R.752-44-2 et R.752-44-3 du Code de Commerce et liste des organismes habilités :
► Contacts
Préfecture de la Nièvre
Direction du pilotage interministériel
Pôle Animation Interministérielle et Mutations Économiques
40, rue de la Préfecture
58026 Nevers Cedex
Tel : 03 86 60 71 91 03 86 60 71 13
Courriel : pref-cdac58@nievre.gouv.fr
Documents listés dans l’article
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