CDAC Commission Départementale d'Aménagement Commercial

►Prochaine CDAC Commission départementale d'aménagement commercial : La commission départementale d'aménagement commercial se réunira le 10 mai 2023 à 10h00 à la Préfecture de la Nièvre pour examiner un dossier de demande d'autorisation commerciale concernant l'extension d'un ensemble commercial par réouverture d'une cellule ayant perdu sa commercialité sur la commune de Nevers.

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► les décisions de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de la Nièvre et de la Commission Nationale d'aménagement Commercial (CNAC) :

Avis de la CDAC 58 :

• Télécharger année 2023 ODS - 0,02 Mb - 04/04/2023

• Télécharger année 2022 PDF - 0,06 Mb - 13/03/2023

• Télécharger année 2021 ODS - 0,02 Mb - 13/03/2023

• Télécharger année 2020 ODS - 0,02 Mb - 13/03/2023

• Télécharger année 2019 PDF - 0,06 Mb - 13/03/2023

• Télécharger année 2018 PDF - 0,06 Mb - 13/03/2023

• Télécharger année 2017 PDF - 0,04 Mb - 13/03/2023

• Télécharger année 2016 PDF - 0,05 Mb - 13/03/2023

• Télécharger année 2015 PDF - 0,07 Mb - 13/03/2023

• Télécharger année 2014 PDF - 0,05 Mb - 13/03/2023

• Télécharger année 2013 PDF - 0,06 Mb - 13/03/2023

• Télécharger année 2012 PDF - 0,06 Mb - 13/03/2023

• Télécharger année 2011 PDF - 0,01 Mb - 13/03/2023

• Télécharger année 2010 PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023

• Télécharger année 2009 PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023

► Analyse d'impact : formulaire de demande d'habilitation prévu aux articles R752-6-1 et R752-6-2 du code du commerce et liste des organismes habilités :

► Certificat de conformité : formulaire de demande d'habilitation prévu aux articles R.752-44-2 et R.752-44-3 du Code de Commerce et liste des organismes habilités :

► Contacts

Préfecture de la Nièvre
Direction du pilotage interministériel
Pôle Animation Interministérielle et Mutations Économiques
40, rue de la Préfecture
58026 Nevers Cedex
Tel : 03 86 60 71 91 03 86 60 71 13
Courriel : pref-cdac58@nievre.gouv.fr