Déclaration et autorisation de manifestations sportives

L'application mise à disposition des organisateurs d'évènements sportifs s’inscrit dans une démarche de simplification des procédures de déclaration et des demandes d’autorisation en facilitant la transmission de l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier.

→ Création d’un compte pour les organisateurs d’évènements sportifs (associations, mairies, fédérations… )

Inscription et dépôt de dossier

1. Vous devez vous inscrire en tant qu’organisateur directement sur la plage d’accueil du site https://www.manifestationsportive.fr, dans la rubrique « Inscription-organisateurs d’évènements sportifs, inscrivez-vous !

2. Déposez ensuite votre dossier en ligne.
Votre dossier doit être déposé complet dans les délais réglementaires, selon la nature de l’événement.
AUCUN DOSSIER NE POURRA ÊTRE DÉPOSÉ HORS DÉLAI.

*Pour obtenir de l'aide sur la création de votre compte et sur le dépôt de votre dossier, rendez-vous dans la rubrique «AIDE & INFOS» de la plateforme : https://www.manifestationsportive.fr/aide/FAQ-organisateurs

→ Création d’un compte « agent » pour les Mairies en tant que service instructeur et service consulté.

1. Rendez-vous à l'adresse https://www.manifestationsportive.fr/inscription/agent puis remplissez le formulaire de création d'un compte Agent en prenant soin de bien sélectionner votre service de rattachement.

2. Vous recevrez automatiquement un courriel vous demandant de confirmer que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse de courriel déclarée. Cliquez alors sur le lien de confirmation. Cette manipulation est indispensable !

3. Votre administrateur d'instance sera notifié par courriel afin de l'informer qu'il doit vérifier et valider la création de votre compte. Lorsque votre compte sera validé, vous serez averti par courriel. Ce n'est qu'à partir de ce moment que vous pourrez vous connecter à la plateforme.

Pour rappel :

la préfecture a attribué le traitement des dossiers de manifestations sportives motorisées et non motorisées à deux services :

Les épreuves sportives non motorisées :

Les demandes de manifestation sportive non motorisée sont instruites par la sous-préfecture de Château-Chinon.
Sont notamment concernées :
• les manifestations sportives sur la voie publique comportant un chronométrage ou un classement (ex. : course pédestre/VTT, triathlon, trail. L’organisateur doit déposer une demande, au plus tard 2 mois avant la date de l’événement, si la manifestation se déroule sur plusieurs communes du même département, 3 mois si plusieurs départements sont concernés.
• les manifestations sportives sur la voie publique sans classement ni chronométrage si la manifestation compte plus de 100 participants et si elle traverse plusieurs communes de la Nièvre. L’organisateur doit déposer une demande, au plus tard 1 mois avant la date de l’événement.

Les épreuves sportives motorisées :

Les demandes de manifestation sportive motorisée sont instruites par la Préfecture de la Nièvre.
Sont concernées :
• les manifestations soumises à déclaration. Il s’agit des concentrations de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique, qui imposent aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui sont dépourvues de tout classement, lorsqu'elles comptent au moins 50 véhicules. Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits permanents homologués pour ce type de pratique et de véhicules. Le dossier de déclaration doit être déposé au moins 2 mois avant le début de la concentration.
• les manifestations soumises à autorisation. Il s’agit de toutes concentrations qui comporte au moins un chronométrage ou classement, même sur une distance réduite. Les épreuves ou compétitions comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits temporaires, des terrains ou parcours tels que définis à l’article R331-21 du code du sport. Le dossier doit être déposé au moins 3 mois avant la date de la manifestation, ou exceptionnellement 2 mois s’il s’agit d’une manifestation sur terrain homologué

Contact :

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse :
pref-manifestations-sportives@nievre.gouv.fr