Aléa Retrait et Gonflement des Argiles (RGA)

Mis à jour le 27/04/2023

Le phénomène de Retrait et Gonflement des Argiles (RGA) résulte des variations de la quantité d'eau présente dans certains terrains argileux, qui produisent des gonflements en période humide et des tassements en période sèche.

La Loi ELAN portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a mis en place un dispositif pour s'assurer que les techniques de construction particulières, visant à prévenir le risque de RGA, soient bien mises en œuvre pour les maisons individuelles construites dans les zones exposées à ce risque.

La cartographie de l'exposition du territoire au phénomène de retrait-gonflement des argiles a pour but d’identifier les zones exposées au phénomène afin de contribuer à diminuer le nombre de sinistres qu'il provoque. Elle a été mise au point à partir de deux sources de données : la carte de susceptibilité réalisée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières à l’issue du programme de cartographie départementale de l’aléa retrait et gonflement des argiles conduit de 1997 à 2010 et les données actualisées et homogénéisées de la sinistralité observée, collectées par la Mission Risques Naturels.

La cartographie de l'exposition des formations argileuses au phénomène de mouvement de terrain différentiel identifie quatre catégories de zones déterminées à partir des critères énoncés ci-dessus :

- les zones d'exposition forte correspondent à des formations essentiellement argileuses, épaisses et continues, où les minéraux argileux gonflants sont largement majoritaires et dont le comportement géotechnique indique un matériau très sensible au phénomène ;

- les zones d'exposition moyenne correspondent à des formations argileuses minces ou discontinues, présentant un terme argileux non prédominant, où les minéraux argileux gonflants sont en proportion équilibrée et dont le comportement géotechnique indique un matériau moyennement sensible au phénomène ;

- les zones d'exposition faible correspondent à des formations non argileuses mais contenant localement des passées ou des poches argileuses, où les minéraux argileux gonflants sont minoritaires et dont le comportement géotechnique indique un matériau peu ou pas sensible au phénomène, selon l'endroit où on le mesure ;

- les territoires qui ne sont pas classés dans l'une des trois zones précédentes sont des zones d'exposition résiduelle, où la présence de terrain argileux n'est, en l'état des connaissances, pas identifiée.

Les données, dont la cartographie de l'exposition, sont consultables sur le site internet : https://www.georisques.gouv.fr/

Pour l'application des articles L. 112-20 à L. 112-25 du Code de la Construction, les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont celles dont l'exposition à ce phénomène est identifiée comme moyenne ou forte.

Depuis le 1er octobre 2020, dans les zones d’exposition moyenne ou forte, chaque vendeur de terrains à bâtir a l’obligation d’effectuer une étude géotechnique préalable à fournir lors du compromis de vente ou à défaut à la signature de l’acte authentique.

De plus, lors de la phase de construction, des techniques particulières de construction doivent être mises en œuvre.

Textes réglementaires :

  • Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sècheresse et à la réhydratation des sols argileux
  • Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
  • Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Documents utiles :