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Mis à jour le 24/03/2023
SNCF Réseau a pour mission d’assurer la gestion opérationnelle des circulations sur le réseau ferré national, pour 5 millions de voyageurs quotidiens..

La présence de végétation sur les voies ou à proximité peut avoir des incidences déterminantes sur la sécurité ferroviaire. Il s’avère dès lors indispensable pour SNCF Réseau d’en assurer la maîtrise.

Compte-tenu du linéaire de voies circulées, SNCF Réseau a développé au fil du temps différentes techniques de maîtrise de la végétation, intégrant notamment l’utilisation de produits phytopharmaceutiques de synthèse, afin d’assurer cet objectif impératif de sécurité.

SNCF Réseau fait sans cesse évoluer ses pratiques et s’est engagée depuis quelques années dans une stratégie globale visant à ne plus utiliser de glyphosate d’ici fin 2021 et à réduire l’usage de tous les produits phytopharmaceutiques de synthèse.

LA CHARTE D’ENGAGEMENTS SNCF

Le décret d’application de l’article 83 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGALIM », précise que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitations est encadrée par des chartes d’engagements au sein desquelles sont libellées des mesures destinées à assurer la protection des riverains concernés.

En application des articles D. 253-46-1-2 à D. 253-46-1-5 du code rural et de la pêche maritime, la présente charte, téléchargeable ci-dessous, vise donc à formaliser les engagements de SNCF Réseau en matière :

  • D’information des résidents ou des personnes présentes au sens du règlement (UE) 284/2013 (art. 3 de la charte) ;
    • Le programme de traitement est mis à disposition du public, sur une plateforme unique disponible sur le site de SNCF Réseau, en cohérence avec les campagnes de passage des trains désherbeurs et autres moyens de traitement sur les voies et pistes :
       généralement 1 mois avant le lancement de la campagne de printemps de mars à juin et ajusté 15 jours avant traitement en cas de reprogrammation ;
       dès fin juillet pour la campagne d’automne en septembre et octobre, ajusté 15 jours avant traitement en cas de reprogrammation ;
  • De protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes définies en application de l’article L. 253-7 (art. 4 de la charte) ;
    • Appliquées au domaine ferroviaire ces distances sont de :
       10 mètres pour le traitement des dépendances vertes (hors dévitalisation de souche sans pulvérisation de produits) ;
       5 mètres pour le traitement des voies et pistes par trains désherbeurs et pour tous les traitements dirigés vers le sol. Cette distance peut être réduite à 3 mètres sous condition de validation par avis de l’ANSES des moyens de réduction de la dérive mis en oeuvre ;
  • De dialogue et de conciliation entre les utilisateurs et les habitants concernés (art. 5 de la charte) ;
    • SNCF Réseau met en oeuvre sur son site internet une interface relationnelle "information et dialogue territorial" permettant à chacun (notamment aux résidents et personnes présentes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et leurs représentants) de poser des questions d’ordre général et local sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et d’avoir la garantie qu’une réponse lui sera apportée.

Son périmètre d’application présente un caractère national.

POUR EN SAVOIR PLUS :

     

Documents listés dans l’article