Les sites classés
Qu'est-ce qu'un site classé ?
La loi du 2 mai 1930, aujourd'hui reprise dans le Code de l'environnement (CE), s'intéresse aux monuments naturels et aux sites «dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général» (articles L.341 et suivants du CE)
Le classement est une protection très forte destinée à conserver les sites d’une valeur exceptionnelle. C’est pourquoi les sites classés doivent être préservés de toute atteinte (destruction, banalisation, dégradation, altération …).
Un site classé ne doit pas être confondu avec un monument historique.
Comment classe t-on/déclasse t-on un site ?
• L'initiative de classement d'un site relève de l’État, d'une collectivité ou d'une association.
L’État propose un périmètre ainsi qu'un projet d'arrêté.
Le projet est soumis à enquête publique pour une durée d'un mois.
Un site est classé par décret en Conseil d’État, ou par décret simple si tous les propriétaires donnent leur accord.
• Le déclassement total ou partiel d'un monument ou d'un site classé est prononcé, après avis de la commission supérieure des sites, par décret en conseil d’État (Art. L.341-13 du CE).
Le déclassement est notifié aux intéressés et publié au fichier immobilier, dans les mêmes conditions que le classement.
Les travaux en site classé
Dans un site classé, la conservation est la règle et la modification l’exception.
Tous les travaux susceptibles de modifier l’aspect ou l’état d’un site classé sont soumis à autorisation spéciale, à l’exception des travaux d’entretien normal des constructions et d’exploitation courante des fonds ruraux.
Selon la nature et l’ampleur des travaux, l’autorisation spéciale est délivrée :
• soit par le Préfet du département (déclarations de travaux exemptés de permis de construire, installations et travaux divers, enseignes, mobiliers d’extérieur…) ;
• soit par le Ministre chargé de l’Environnement pour les plus importants (permis de construire, permis d'aménagement, permis de démolir, mouvements ou niveaux et aspects de terrain, abattage de haies bocagères…).
Sont obligatoires en site classé :
• L'enfouissement des réseaux électrique et téléphonique.
Sont interdits en site classé :
• L'affichage et la publicité (Art. L.581-4 du CE) ;
• Le camping et le stationnement isolé de caravanes ;
• Les travaux de nature à modifier l'état ou l'aspect du site qui sont réalisés sans l'autorisation spéciale.